Renouvellement de carte grise

Où faire une demande de carte grise ?

La carte grise ou certificat d’immatriculation permet d’identifier et de matérialiser l’autorisation de circuler d’un véhicule. Il est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur qu’il s’agisse d’une voiture particulière, d’un deux roues ou d’un scooter, d’une moto, d’un quad, d’un cyclomoteur, d’un tricycle… Depuis le 1er novembre 2017, la demande de carte grise se fait uniquement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Le défaut de présentation de la carte grise peut faire l’objet d’une amende qui peut aller jusqu’à 730 €.

Effectuer sa demande en ligne

Désormais, la demande de carte grise doit se faire en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Depuis le 1er novembre 2017, cette demande ne peut plus être effectuée en préfecture ou en sous-préfecture. Afin d’obtenir sa carte grise, il est ainsi obligatoire de passer par cette procédure dématérialisée.

Afin d’effectuer cette demande, le demandeur doit posséder un compte France Connect. Ce compte peut servir à bien d’autres choses et si l’on n’en dispose pas d’un il faut en créer.

Une fois le compte créé, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande en ligne en fournissant les informations nécessaires à chaque champ. Ces informations sont très importantes surtout celles concernant le véhicule. Pour savoir où les trouver, il suffit de regarder l’ancienne carte grise remise par l’ancien propriétaire du véhicule.

Remplir sa demande en ligne

Une fois la demande de carte grise remplie, il y a des pièces justificatives à joindre. Celles-ci doivent accompagner le formulaire de demande. Il s’agit notamment de la version numérique de la carte d’identité du demandeur, du récépissé de contrôle technique, ainsi que de la carte grise barrée où figure la mention « vendue le jour/mois/année » ou « cédé le jour/mois/année » avec la signature de l’ancien propriétaire. Il est à noter que ces documents doivent être soit scannés, soit photographiés de manière suffisamment lisible.

En outre, à l’ensemble de ces pièces doit également être fourni le code de cession remis par le vendeur de la voiture. Ce code, le vendeur l’obtient lorsqu’il déclare à l’ANTS que son véhicule a été vendu. Il est ensuite obligé de remettre ce code à l’acheteur.

Une fois que toutes les pièces nécessaires ont été remises sur le site, il faut alors procéder au paiement. Le paiement peut se faire en ligne par carte bancaire. Une fois que toute la procédure est achevée, le demandeur reçoit un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de sa demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation.

Cette dernière pièce est valide pendant un mois et le demandeur doit la présenter à chaque fois qu’on la lui demande jusqu’à réception du titre définitif.

En général, la procédure ne dure que quelques jours 7 jours ouvrés maximum. Il peut toutefois arriver qu’elle prenne plus de temps et un agent du ministère de l’Intérieur informe le demandeur par la télé service.

Pour les personnes peu à l’aise avec les nouvelles technologies, il est envisageable de faire soit appel à un professionnel agrémenté par le ministère de l’Intérieur, soit de se rendre directement à la préfecture ou à la sous-préfecture pour effectuer sa demande avec l’accompagnement technique nécessaire.

Il y a également des points numériques où sont mis à disposition ordinateur, une imprimante et un scanner.

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